Des milliers d’entreprises et d’artisans paient l’accise sur l’électricité au taux plein alors qu’un taux réduit leur est ouvert. La différence se compte en milliers d’euros, et elle est récupérable sur les années encore ouvertes.
L’accise sur l’électricité est une taxe payée par toutes les entreprises sur chaque mégawattheure consommé. Vous la connaissez peut-être sous son ancien nom : CSPE (contribution au service public de l’électricité) ou TICFE. Depuis 2022, elle s’appelle « accise sur l’électricité » et elle est gérée par l’administration fiscale.
Elle apparaît sur chaque facture, sur une ligne à part. Votre fournisseur la collecte et la reverse à l’État. Le point important : le fournisseur applique le taux plein par défaut. Si votre entreprise a droit à un taux réduit, personne ne l’appliquera à votre place tant que vous n’en faites pas la demande.
Le taux plein a fortement augmenté depuis la fin du bouclier tarifaire : environ 20,50 € par MWh en 2024, puis autour de 26 € par MWh en 2025. Pour les entreprises éligibles, le taux réduit est de 0,50 € par MWh.
Concrètement, pour un site qui consomme 100 MWh par an, cela représente près de 2 600 € d’accise par an au taux plein, contre une cinquantaine d’euros au taux réduit. Pour un site industriel de 3 000 MWh, l’écart dépasse 75 000 € par an.
Le taux réduit est réservé aux entreprises dont l’activité relève de l’industrie et de la production au sens fiscal, et pour lesquelles l’électricité représente un poids suffisant par rapport à la richesse qu’elles créent. Ce critère d’intensité énergétique est défini par le code des impositions sur les biens et services ; nous le vérifions pour vous à partir de vos factures et de votre liasse fiscale.
Contrairement à une idée répandue, ce n’est pas réservé aux grandes usines. Sont fréquemment concernés :
Si votre code NAF commence par 10 à 33, il y a de fortes chances que vous soyez dans le champ. Le seul moyen d’en être sûr est de faire vérifier votre dossier.
Une boulangerie-pâtisserie artisanale de Normandie, dix salariés, consomme environ 100 MWh d’électricité par an (fours, chambres de fermentation, froid). Son fournisseur lui facturait l’accise au taux plein : 1 870 € en 2024 et 2 590 € en 2025.
Après analyse de ses factures et de ses deux dernières liasses fiscales, nous avons établi son éligibilité au taux réduit. Le dossier de régularisation a été déposé auprès de l’administration fiscale pour les deux exercices, et l’attestation transmise au fournisseur pour que le taux réduit s’applique directement sur les factures suivantes.
Résultat : environ 4 360 € à récupérer sur deux ans, et une facture allégée d’environ 2 500 € par an pour l’avenir. Pour une entreprise de cette taille, c’est l’équivalent d’un mois d’électricité offert chaque année, sans changer de fournisseur ni de contrat.
Chiffres réels, arrondis ; le nom et la localisation précise du client ne sont pas communiqués.
L’accise payée en trop peut être réclamée sur les années encore ouvertes, soit en pratique jusqu’à deux ans en arrière. Passé ce délai, les sommes sont définitivement perdues. Chaque mois qui passe, un mois de trop-perçu sort de la période récupérable.
Il faut aussi penser à l’avenir : tant que l’attestation n’est pas transmise à votre fournisseur, le taux plein continue de s’appliquer sur chaque nouvelle facture.
1. Analyse d’éligibilité, gratuite, sous 48 h. Vous nous transmettez vos factures d’électricité et votre dernière liasse fiscale ; nous vérifions votre activité, votre intensité énergétique et le montant en jeu, année par année.
2. Constitution et dépôt du dossier. Nous préparons l’ensemble des formulaires réglementaires et des courriers, nous déposons la demande de régularisation auprès de l’administration fiscale, et nous adressons à votre fournisseur l’attestation qui déclenche le taux réduit sur vos prochaines factures.
3. Suivi jusqu’au remboursement. Nous suivons le dossier, répondons aux demandes de l’administration et nous coordonnons avec votre expert-comptable pour le traitement comptable et fiscal du montant récupéré.
Ce service est offert lorsque vous nous confiez également l’optimisation de vos contrats d’électricité et de gaz : nous sommes rémunérés par les fournisseurs, jamais par vous.
Best Energy Control accompagne plus de 8 000 professionnels depuis 2021 et a été invité à deux reprises sur BFM Business pour expliquer comment les entreprises peuvent reprendre le contrôle de leurs factures d’énergie.
Oui dès que vous consommez quelques dizaines de MWh par an avec une activité de production. Le cas de la boulangerie ci-dessus le montre : 4 300 € récupérés pour 100 MWh annuels.
Non. La récupération de l’accise et l’application du taux réduit se font avec votre fournisseur actuel. L’optimisation de vos contrats est une démarche distincte, que nous menons en parallèle si vous le souhaitez.
Vous le saurez sous 48 h, sans frais. Dans ce cas nous regardons les autres leviers de votre facture : puissance souscrite, formule d’acheminement, prix de l’énergie, CEE.
Le dépôt du dossier prend quelques jours une fois vos documents réunis. Le traitement par l’administration prend généralement plusieurs semaines à quelques mois ; le taux réduit sur les factures futures s’applique dès la prise en compte de l’attestation par le fournisseur.
Vos factures d’électricité sur la période concernée et vos liasses fiscales des exercices en question. Nous nous occupons de tout le reste.
Estimation gratuite sous 48 h, sans engagement. William Bouzemarène vous rappelle personnellement.
ou appelez le 06 21 49 53 09